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b. Acceptation des conditions générales d’utilisation
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Les CGU sont mises en ligne et consultables à tout moment sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. Toute modification apportée aux CGU deviendra effective 7 jours après sa mise en ligne.
c. Traitement des demandes et/ou des informations
En communiquant à l’éditeur des informations via les formulaires de ce site, par email ou de toute autre manière, vous garantissez que vous utilisez votre propre identité.
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des demandes ou informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
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• Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.
d. Services
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Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et restent la propriété de l’éditeur et de Leshime de l’immobilier Les biens présentés sur ce site internet sont mis en vente par Leshime de l’Immobilier et vous sont présentés par l’éditeur. Les visites des biens seront effectuées par l’éditeur ou tout autre collaborateur de Leshime de l’Immobilier.
e. Droits de propriété intellectuelle
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f. Traitement des données personnelles
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Notre site internet n’a pas l’intention de collecter des données à caractère personnel de visiteurs du site âgés de moins de 16 ans, à moins qu’ils en aient reçu l’autorisation de leurs parents ou tuteur ou que nous y soyons obligés en exécution de nos obligations légales.
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i. Litiges et droit applicable
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation préalable. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur ou Charleroi.
